15 novembre 2012
La réglementation autour d'un monument
La REGLEMENTATION SOMMAIRE DES MONUMENTS Loi du 4 avril 1873 article 16 qui exige l'entretien des édifices suite au traité de Francfort. Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'église et de l'état interdiction d'appposer des signes ou emblémes...