La réglementation autour d'un monument

La REGLEMENTATION SOMMAIRE DES MONUMENTS

 Loi du 4 avril 1873 article 16 qui exige l'entretien des édifices suite au traité de Francfort.

 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'église et de l'état interdiction d'appposer des signes ou emblémes religieux sur le monument (article 28).

 Loi du 29 décembre 1915 touchant les cimetières militaires.

 Loi du 30 mai 1916 concernant les souscriptions.

 18 avril 1919 circulaire concernant la distinction entre un monument funéraire et un monument commémoratif.

 Décret du 16 mai 1919 concernant la fourniture de trophées de guerre pour orner les monuments aux morts.

 Loi du 25 octobre 1919 concernant une subvention accordé par l'état.

 Décret du 15 juillet 1922 attribuant aux Préfets compétence pour statuer sur les monuments aux morts.

 Circulaire du 2 octobre 1922 relative à la prohibition des monuments aux morts fabriqués en Allemagne.

 Loi du 25 avril 1925 concernant la supressions totales des subventions de l'étét attribuées aux communes

Ce que definit le larousse

     MONUMENT (Larousse 97)

Nom masculin 1) Ouvrage d'architecture ou de sculpture destiné à perpétuer le souvenir d'un personnage ou d'un événement  Monument funéraire, élevée sur une sépulture; Monument aux morts érigés à la mémoire des menbres d'une communauté victimes d'une guerre, d'une catstrophe

2)Edifice remarquable par sa beauté pour son intérêt historique, religieux: Monuments antiques. Monument historique monument vestiges, objet mobilier ayant une grande valeur artistique, historique comme partrimoine nationnal ou mondial.

3) ancienneté. Monument public ouvrage d'architecture ou de sculture appartenant à l'état, à un département ,à une commune.